{"id":3,"date":"2025-08-27T15:01:24","date_gmt":"2025-08-27T15:01:24","guid":{"rendered":"http:\/\/casaspanishhomes.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-07-01T09:24:36","modified_gmt":"2026-07-01T09:24:36","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 CSH"},"content":{"rendered":"
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politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n \n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n \n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : Khalida Metahri (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \" Soci\u00e9t\u00e9 \" ou le \" Responsable du traitement \").
\nNum\u00e9ro d'identification fiscale :
\nAdresse : CL. Rojaleros Ausentes, 4, Bajo Izq. 03170 Rojales, Alicante.
\nT\u00e9l\u00e9phone : +34 632327623
\nAdresse \u00e9lectronique pour les communications relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0: info@casaspanishhomes.com
\n
\n\n\n\n1.1. R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLE
\n
\nNotre politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), et, dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019est pas incompatible avec ledit r\u00e8glement, conform\u00e9ment aux dispositions du cadre l\u00e9gislatif espagnol en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\n
\nEn nous fournissant vos donn\u00e9es, vous d\u00e9clarez avoir lu et compris la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et donnez votre consentement sans \u00e9quivoque et expr\u00e8s au traitement de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes.
\n
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 peut modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de l'adapter \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la jurisprudence ou aux interpr\u00e9tations de l'Agence espagnole de protection des donn\u00e9es. Ces conditions de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par les Mentions l\u00e9gales, la Politique relative aux cookies et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'appliquent \u00e0 certains produits ou services, si leur utilisation implique des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.
\n
\n1.2. D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES
\n
\nL'entreprise ne dispose pas de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n \n

Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes\u00a0:
\n
\n- Vous fournir des informations relatives aux produits et services propos\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9s sur ce site web, pouvant d\u00e9boucher sur une recommandation professionnelle dans le domaine des services immobiliers.
\n
\n- Contracter nos services en acceptant le devis\/la commande correspondant(e) et\/ou en signant un contrat commercial.
\n
\n- Vous envoyer par e-mail et\/ou par courrier des nouvelles et des mises \u00e0 jour concernant notre entreprise, ainsi que des mises \u00e0 jour de notre catalogue de produits et de services.
\n
\n- G\u00e9rer les utilisateurs du site Web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, activer et administrer l'inscription en tant qu'utilisateur dans la zone r\u00e9serv\u00e9e du site Web.
\n
\n- Canaliser les demandes d'information, les suggestions et les plaintes des parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 des fins de gestion et de r\u00e9solution.
\n
\n- Vous tenir inform\u00e9, par voie \u00e9lectronique ou via des appareils mobiles, de toute information susceptible de vous int\u00e9resser ;
\n
\n- G\u00e9rer l'envoi de la newsletter aux utilisateurs abonn\u00e9s.
\n
\n2.1. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES
\n
\nLes donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire, en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux demandes ou de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, d'apporter des am\u00e9liorations, d'activer nos services et de nous conformer aux exigences de la l\u00e9gislation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver des donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode raisonnable, m\u00eame apr\u00e8s que la personne concern\u00e9e a cess\u00e9 d'utiliser le site web.
\n
\nDans le cadre des abonnements, nous conservons vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s que vous nous donnez votre consentement et jusqu'\u00e0 ce que vous le r\u00e9voquiez ou demandiez la limitation du traitement. Dans ce cas, vos donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es pendant les dur\u00e9es l\u00e9gales requises.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. BASE JURIDIQUE ET DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/h2>\n \n

Le fondement juridique du traitement de vos donn\u00e9es est le consentement expr\u00e8s donn\u00e9 par un acte positif et affirmatif (en remplissant le formulaire correspondant et en cochant la case acceptant la pr\u00e9sente politique) au moment o\u00f9 vous nous fournissez vos donn\u00e9es personnelles.
\n
\n3.1. CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES
\n
\nLa base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs et\/ou des Clients est \u00e9nonc\u00e9e aux points a), b) et c) de l\u2019article 6, paragraphe 1, du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril.
\n
\n- L'Utilisateur et\/ou le Client a donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s aux fins d\u00e9crites qui n\u00e9cessitent le traitement de ses donn\u00e9es et\/ou de celles du Client, ainsi que dans le cadre d'une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle pour traiter sa demande d'information et\/ou ex\u00e9cuter la prestation de service.
\n
\n- L'Utilisateur et\/ou le Client a donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s par un acte positif et affirmatif (en remplissant le formulaire correspondant et en cochant la case acceptant la pr\u00e9sente politique) lorsqu'il nous a fourni ses donn\u00e9es personnelles.
\n
\n3.2. CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES
\n
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es concernent la cat\u00e9gorie des donn\u00e9es d'identification, telles que : nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, entreprise, adresse \u00e9lectronique, ainsi que l'adresse IP \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 au formulaire de collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n \n

Dans le cadre de notre engagement \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et emp\u00eacher leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement non autoris\u00e9 ou leur acc\u00e8s, en tenant compte de l'\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 32 du RGPD UE 679\/2016.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n

5. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES<\/h2>\n \n

Aucun transfert de donn\u00e9es ni transfert international de vos donn\u00e9es n'est pr\u00e9vu, sauf ceux autoris\u00e9s par les lois fiscales, commerciales et de t\u00e9l\u00e9communications, ainsi que dans les cas o\u00f9 une autorit\u00e9 judiciaire nous y oblige.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n

6. DROITS DE L'UTILISATEUR<\/h2>\n \n

Toute personne concern\u00e9e a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des donn\u00e9es personnelles la concernant. Elle a \u00e9galement le droit d'acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, de demander leur rectification en cas d'inexactitudes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur effacement, notamment lorsque ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Dans certaines circonstances, elle peut demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es, auquel cas nous les conserverons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. Pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, elle peut s'opposer au traitement de ses donn\u00e9es. Le responsable du traitement cessera alors de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux ou pour la constatation, l'exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.
\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez des droits suivants\u00a0: le droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, le droit d\u2019en demander la rectification ou l\u2019effacement, le droit de demander la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et le droit de retirer votre consentement.
\n
\n6.1. COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?
\n
\nPour exercer vos droits, vous devez contacter le responsable du traitement des donn\u00e9es et demander le formulaire correspondant. Vous pouvez \u00e9galement contacter l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires sur vos droits. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter au +34632327623 ou par courriel \u00e0 info@casaspanishhomes.com. N'oubliez pas de joindre une copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. CONSENTEMENT \u00c0 L'ENVOI DE COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES<\/h2>\n \n

De m\u00eame, et conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, en remplissant le formulaire de collecte de donn\u00e9es et en cochant la case correspondante \" J'accepte de recevoir des communications \u00e9lectroniques \", vous consentez express\u00e9ment \u00e0 recevoir des informations sur la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, fax ou tout autre moyen \u00e9lectronique.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Privacy Policy 1. DATA CONTROLLER’S DETAILS Company Name: Khalida Metahri (hereinafter, the “Company” or the “Controller”). Tax ID No.: Address: CL. Rojaleros Ausentes, 4, Bajo Izq. 03170 Rojales, Alicante. Telephone: +34 632327623 Email for communications regarding data protection: info@casaspanishhomes.com 1.1. APPLICABLE REGULATIONS Our Privacy Policy has been designed in accordance with the EU General Data […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52434,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/52434"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}