{"id":748,"date":"2016-03-10T18:52:12","date_gmt":"2016-03-10T18:52:12","guid":{"rendered":"https:\/\/demo05.houzez.co\/?page_id=748"},"modified":"2026-07-01T08:51:29","modified_gmt":"2026-07-01T08:51:29","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Note juridique CSH"},"content":{"rendered":"
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INFORMATIONS JURIDIQUES<\/h2>\n \n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Afin de nous conformer \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, nous informons l'utilisateur de nos donn\u00e9es\u00a0:
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\nNom de l'entreprise : Khalida Metahri
\nNom commercial : CASA Spanish Homes
\nSi\u00e8ge social : CL. Rojaleros Ausentes, 4, Bajo Izq, 03170 - Rojales
\nCIF \/ NIF : 43954754Y
\nT\u00e9l\u00e9phone : +34 632327623
\nCourriel\u00a0: info@casaspanishhomes.com
\nD\u00e9tails de l'inscription\u00a0:
\nSite web : https:\/\/casaspanishhomes.com\/
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OBJET<\/h2>\n \n

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
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\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d'utilisateur et s'engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toutes autres dispositions l\u00e9gales applicables.
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\nLe fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation d'en informer les utilisateurs. La publication sur le site web du fournisseur est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n \n

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers autre que le fournisseur.
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\nLe site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie \u00e0 l'ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l'affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site web sont, dans tous les cas, temporaires et destin\u00e9s uniquement \u00e0 optimiser la navigation. Ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.
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\nDepuis le site web du client, vous pourriez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu h\u00e9berg\u00e9 sur des sites tiers. Le fournisseur ne pouvant contr\u00f4ler syst\u00e9matiquement le contenu publi\u00e9 par ces tiers, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Toutefois, le fournisseur s'engage \u00e0 supprimer imm\u00e9diatement tout contenu susceptible d'enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les bonnes m\u0153urs ou l'ordre public, ainsi qu'\u00e0 supprimer sans d\u00e9lai la redirection vers le site web concern\u00e9 et \u00e0 en informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
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\nLe fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations et contenus stock\u00e9s, notamment sur les forums, chats, blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur son site web. Toutefois, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se tient \u00e0 la disposition des utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de l'ordre et collabore activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d'enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers, les bonnes m\u0153urs ou l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu pr\u00e9sent sur le site web pourrait \u00eatre qualifi\u00e9 de tel, il est pri\u00e9 d'en informer imm\u00e9diatement l'administrateur du site.<\/b>
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\nCe site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est assur\u00e9 24h\/24 et 365j\/an. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilit\u00e9 d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant l'acc\u00e8s au site impossible.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE\n<\/h2>\n \n

Le site web, notamment sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et\/ou graphismes, sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. L'ensemble du contenu du site web est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des organismes publics comp\u00e9tents.
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\nQuelle que soit la finalit\u00e9 pr\u00e9vue, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, int\u00e9grale ou partielle, du contenu requiert l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e par ce dernier sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
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\nTous les designs, logos, textes et\/ou \u00e9l\u00e9ments graphiques n'appartenant pas au Fournisseur et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le Fournisseur dispose en tout \u00e9tat de cause de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.
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\nLe fournisseur n'autorise PAS express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers un contenu sp\u00e9cifique du site web ; dans tous les cas, ils doivent rediriger vers le site web principal du fournisseur.
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\nLe fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants \u00e0 leurs titulaires. Leur simple mention ou pr\u00e9sence sur le site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilit\u00e9 de sa part \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation de sa part.
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\nPour toute observation concernant d'\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n \n

Pour le r\u00e8glement de tout litige relatif \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux d'Elche seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout conflit n\u00e9 de son utilisation ou s'y rapportant.<\/p>\n <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LEGAL INFORMATION In order to comply with Article 10 of Law 34\/2002 on Information Society Services and Electronic Commerce, we inform the user of our data: Company Name: Khalida Metahri Commercial Name: CASA Spanish Homes Registered Office: CL. Rojaleros Ausentes, 4, Bajo Izq, 03170 – Rojales CIF \/ NIF: 43954754Y Telephone: +34 632327623 e-Mail: info@casaspanishhomes.com […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-748","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/748","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=748"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/748\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52427,"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/748\/revisions\/52427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casaspanishhomes.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=748"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}